Mentions légales
📄 Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 mai 2025
1. Éditeur du site
Nom commercial : ESPACE PINEUILH – Vape et CBD
Raison sociale : PAUMCA
Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
SIREN : 840 296 495
TVA intracommunautaire : FR36840296495
Siège social : 2 BIS Avenue de Verdun, 33220 Pineuilh, France
Email : contact@espace-pineuilh.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de PAUMCA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
PAUMCA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.espacepineuilh.fr. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre politique de confidentialité et sont conformes au RGPD.
6. Accessibilité
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. PAUMCA ne peut garantir un accès continu et sans erreur.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PAUMCA.