Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 mai 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site www.espacepineuilh.fr par PAUMCA, opérant sous le nom commercial ESPACE PINEUILH – Vape et CBD.
2. Vente interdite aux mineurs
La vente de produits de vapotage et de CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant à ce site, l’utilisateur est invité à confirmer sa majorité.
Le fait de cliquer sur « J’ai plus de 18 ans » vaut certification sur l’honneur. À partir de cette validation, la responsabilité de PAUMCA ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration.
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment les couleurs).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute commande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées par Shopify.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique d’expédition.
Le client est tenu de fournir une adresse valide. En cas d’erreur ou de retour du colis, les frais de réexpédition seront à sa charge.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits d’hygiène, ouverts, ou personnalisés.
Voir notre politique de retour et d’avoir pour plus d’informations.
9. Responsabilité
PAUMCA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation de ses produits. L’utilisation des produits de vapotage ou du CBD est réservée aux personnes majeures et averties.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés.
Les consommables (résistances, e-liquides, etc.) ne sont pas garantis.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PAUMCA.
13. Coordonnées du vendeur
ESPACE PINEUILH – Vape et CBD
PAUMCA (SASU)
📍 2 BIS Avenue de Verdun, 33220 Pineuilh, France
📧 contact@espace-pineuilh.com
SIREN : 840 296 495
TVA intracommunautaire : FR36840296495
